Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONSEILS EN FENG SHUI RELOOKING MAISON

FENG SHUI DECO a élaboré un site internet pour sa clientèle afin d’établir les obligations contractuelles de chaque partie le Client et DNG DECO.
 

ARTICLE 1 : Confirmation de commande

Pour toute commande passée sur le site ou par tout autre moyen signifie que le Client adhère sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
Toutefois aucun argument subjectif ne pourra s’opposer de la part d’un Client à DNG DECO afin de négocier une nouvelle prestation ou refuser de régler le montant de la facturation globale.

ARTICLE 2 : Tarifs de la Prestation
Toutes offres et tarifs de prestations de FENG SHUI DECO restent valides dès lors qu'ils restent en ligne sur le site de FENG SHUI DECO.

ARTICLE 3 : Conditions de règlement
Tout paiement devra être établi et adressé à DNG DECO au siège de l’entreprise 32 avenue Jean Monnet 16370 Cherves-Richemont.
Un acompte obligatoire de 50 % du montant de la prestation devra être versé à DNG DECO une semaine avant la date d’intervention de DNG DECO.
Le paiement du solde de la facturation globale de la prestation sera réglé à la fin de l’intervention.
Pour toute prestation inférieure ou égale à 179 €, l’intégralité de la somme devra être versée par un règlement unique le jour de l’intervention.

Les consultations par téléphone doivent être réglées par chèque avant la consultation. 

Une facture correspondant au montant de la prestation sera adressée au Client sous huitaine.

Une facture sera établie par DNG DECO à son Client ainsi que divers documents de conseil et autres selon la prestation choisie.

ARTICLE 4 : Responsabilité 
FENG SHUI DECO ne saurait engager sa responsabilité contractuelle compte tenu que ce ne sont que des conseils dans le secteur de la décoration et de la gestion d’espace. Le Client en toute liberté contracte ses partenaires et ses prestataires pour l’aménagement des lieux.
 FENG SHUI DECO préconise à son Client de souscrire une assurance dommage-ouvrage avant de commencer un chantier voir loi du 04-01-1978.
Une Assurance Responsabilité Civile a été souscrite par DNG DECO auprès de la Compagnie ALLIANZ.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les conditions générales ainsi que tout document trouvé sur le site internet de FENG SHUI DECO reste la propriété exclusive de l’entreprise DNG Déco.

ARTICLE 6 : Clause attributive de compétence
DNG DECO est une entreprise Française régie par la loi Française pour les relations contractuelles avec sa clientèle et ses partenaires en ce qui concerne ses conditions générales de vente.
Tous litiges qui ne sauraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ANGOULEME quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Ces conditions générales de ventes ont été établies à Cherves-Richemont 16370 par DNG DECO à l’initiative de sa créatrice Madame Dominique Naulleau-Grossias le 16 Juin 2010 en vue d’établir une relation de confiance et de transparence avec ses Clients.